Série / Division :
BAREME
Texte :
Le tarif de la taxe sur la distance parcourue sur les autoroutes concédées, qui est indexé sur l'inflation en application de l'article L. 421-178 du code des impositions sur les biens et services, a été mis à jour pour l'année 2023.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BAREME-000041 : BAREME - TCA - Barème de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
Signataire du document lié :
Matthieu Deconinck, sous-directeur de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale