BAREME - TCA - Barème de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
En application de l'article L. 421-178 du code des impositions sur les biens et services, à compter du 1er janvier 2022, le tarif de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est relevé au 1er janvier de chaque année, dans une proportion égale à 70 % de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac du mois de novembre entre la deuxième année précédant la révision et l'année précédant la révision.
Pour l'année 2023, ce tarif est constaté à l'article 7-2 de l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services.
Le tarif de la taxe pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant :
| Année | Tarif (en euros) |
|---|---|
| 2019 | 7,32 |
| 2020 | 7,36 |
| 2021 | 7,36 |
| 2022 | 7,50 |
| 2023 | 7,83 |