Séries / Divisions :
RSA - ES ; RES - RSA
Texte :
Des précisions sont apportées concernant les modalités d'imposition des gains résultant de l'apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sur le fondement du I de l'article 163 bis G du code général des impôts.
Actualité liée :
X
Documents liés :
BOI-RSA-ES-20-40-20 : RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
BOI-RSA-ES-20-40-30 : RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - Régime fiscal et obligations déclaratives
BOI-RES-RSA-000127 : RES - Revenus salariaux et assimilés - Épargne salariale et actionnariat salarié - Non-éligibilité au régime du sursis d’imposition prévu à l’article 150-0 B du CGI des gains résultant de l'apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
Signataire des documents liés :
Carole Maudet, sous-directrice de la sécurité juridique des particuliers