20/12/2023 : TCA - Actualisation pour 2024 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques

Permalien

Séries / Divisions :

TCA - BNA ; BAREME

Texte :

Les tarifs applicables à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (code général des impôts [CGI], art. 1613 ter) et à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (CGI, art. 1613 quater, II-2°) sont actualisés pour 2024.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-BAREME-000038 : BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques

Signataire du document lié :

Matthieu Deconinck, sous-directeur de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale