24/04/2024 : BNC - Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral - Rescrit

Série / Division :

RES - BNC

Texte :

Le BOI-RES-BNC-000136 est complété de nouvelles précisions sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral.

Actualité liée :

27/12/2023 : RSA - BNC - BIC - TVA - IF - Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral - Rescrit

Document lié :

BOI-RES-BNC-000136 : RES - RSA - BNC - BIC - TVA - IF - Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral

Signataire du document lié :

Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale