Série / Division :
RES - BNC
Texte :
Le BOI-RES-BNC-000136 est complété de nouvelles précisions sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral.
Actualité liée :
Document lié :
BOI-RES-BNC-000136 : RES - RSA - BNC - BIC - TVA - IF - Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral
Signataire du document lié :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale