Séries / Divisions :
RSA - GER ; BNC - CHAMP ; BNC - BASE ; BNC - DECLA ; BNC - SECT ; BNC - CESS ; BIC - CHAMP ; TVA - CHAMP ; IF - CFE ; RES - BNC
Texte :
Des précisions sont apportées sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral en matière d'impôt sur le revenu, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation foncière des entreprises.
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