Date de début de publication du BOI : 19/06/2024
Date de fin de publication du BOI : 26/06/2024
Identifiant juridique : BOI-AIS-CCN-30

AIS - Culture, communication et numérique - Taxes portant sur l'utilisation finale des réseaux de communications électroniques

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Le présent titre commente les règles applicables aux taxes prélevées en considération de l'utilisation finale d'un réseau de communications électroniques.

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Il traite successivement :

  • de la taxe sur les services de communications électroniques (chapitre 1, BOI-AIS-CCN-30-10, en cours de rédaction) ;
  • de la taxe sur les services de télévision (chapitre 2, BOI-AIS-CCN-30-20, en cours de rédaction) ;
  • de la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande (chapitre 3, BOI-AIS-CCN-30-30, en cours de rédaction) ;
  • de la taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport (chapitre 4, BOI-AIS-CCN-30-40, en cours de rédaction) ;
  • de la taxe sur certains services numériques (chapitre 5, BOI-AIS-CCN-30-50, en cours de rédaction) ;
  • de la taxe sur les locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l'usage privé du public dans le cadre d'une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne (chapitre 6, BOI-AIS-CCN-30-60).