AIS - Culture, communication et numérique - Taxes portant sur l'utilisation finale des réseaux de communications électroniques

Le présent titre commente les règles applicables aux taxes prélevées en considération de l'utilisation finale d'un réseau de communications électroniques.

Il traite successivement :

de la taxe sur les services de communications électroniques (chapitre 1, BOI-AIS-CCN-30-10, en cours de rédaction) ;
de la taxe sur les services de télévision (chapitre 2, BOI-AIS-CCN-30-20, en cours de rédaction) ;
de la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande (chapitre 3, BOI-AIS-CCN-30-30, en cours de rédaction) ;
de la taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport (chapitre 4, BOI-AIS-CCN-30-40, en cours de rédaction) ;
de la taxe sur certains services numériques (chapitre 5, BOI-AIS-CCN-30-50, en cours de rédaction) ;
de la taxe sur les locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l'usage privé du public dans le cadre d'une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne (chapitre 6, BOI-AIS-CCN-30-60).

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