Série / Division :
RES - BIC
Texte :
Des précisions sont apportées sur l’éligibilité au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du code général des impôts des dépenses d’intermédiation facturées par des sociétés de réservation de places en crèche.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-BIC-000176 : RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Éligibilité des dépenses d’intermédiation au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGI
Signataire du document lié :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale