Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-DECLA-30-10
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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable


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Toute personne assujettie à la TVA doit tenir une comptabilité ou un livre spécial qui lui permette de justifier du détail des opérations (imposables ou non imposables) qu'elle réalise.

Elle doit par ailleurs ventiler ses recettes imposables par taux d'imposition.

10

Le présent chapitre est consacré :

- à la tenue d'une comptabilité ou d'un livre spécial (section 1, cf. BOI-TVA-DECLA-30-10-10) ;

- à la ventilation des affaires par taux d'imposition (section 2, cf. BOI-TVA-DECLA-30-10-20).

Les règles relatives à la durée de conservation de la comptabilité sont commentées au BOI-CF-COM-10-10.