TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable

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Toute personne assujettie à la TVA doit tenir une comptabilité ou un livre spécial qui lui permette de justifier du détail des opérations (imposables ou non imposables) qu'elle réalise.

Elle doit par ailleurs ventiler ses recettes imposables par taux d'imposition.

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Le présent chapitre est consacré :

- à la tenue d'une comptabilité ou d'un livre spécial (section 1, BOI-TVA-DECLA-30-10-10) ;

- à la tenue de registres relatifs aux opérations du commerce électronique (section 1.5, BOI-TVA-DECLA-30-10-15) ;

- à la ventilation des opérations par taux d'imposition (section 2, BOI-TVA-DECLA-30-10-20).

Les règles relatives à la durée de conservation de la comptabilité sont commentées au BOI-CF-COM-10-10-30-10.

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Toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les règlements correspondant au moyen d’un logiciel ou d'un système de caisse, doit également utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale (section 3, BOI-TVA-DECLA-30-10-30).