Série / Divisions :
TVA - SECT ; ANNX
Texte :
Des précisions sont apportées sur les taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables :
- d’une part, aux prestations de façon portant sur des produits agricoles ;
- d’autre part, aux livraisons de biens et prestations de services réalisées dans le secteur de la sylviculture.
Dans ce cadre, une nouvelle annexe récapitulative précisant les taux de TVA applicables dans le secteur de la sylviculture est également publiée.
Actualité liée :
X
Documents liés :
BOI-TVA-SECT-80-70 : TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Opérations de façon sur les produits agricoles et travaux forestiers
BOI-ANNX-000509 : ANNEXE - TVA - Taux applicables aux livraisons de biens et prestations de services dans le secteur de la sylviculture
Signataire des documents liés :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale