Séries / Divisions :
TVA - LIQ ; RES - TVA
Texte :
Des précisions sont apportées sur le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés, effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement à la vente à emporter au consommateur final.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-TVA-LIQ-30-10-10 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l’alimentation humaine
BOI-RES-TVA-000205 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires entre assujettis à la TVA préalablement à une vente à emporter au consommateur final
Signataire des documents liés :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale