Série / Division :
RES - TVA
Texte :
Des précisions sont apportées sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à diverses prestations de services concourant au bon déroulement de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-TVA-000210 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable à certaines prestations de services concourant au bon déroulement de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés
Signataire du document lié :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale