Série / Division :
RES - TVA
Texte :
Des précisions sont apportées sur la notion de biens d’occasion pour l’application du régime de la marge bénéficiaire, prévu à l’article 297 A du code général des impôts, en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-TVA-000270 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes sectoriels - Précisions sur la notion de biens d’occasion pour l’application du régime de la marge bénéficiaire en matière de TVA
Signataire du document lié :
Laurent Martel, directeur de la législation fiscale