Série / Division :
RES - TVA
Texte :
Des précisions sont apportées sur l’application de la réforme de la facturation électronique aux opérations d’entremise, mentionnées à l’article 298 undecies du code général des impôts, accomplies par les intermédiaires impliqués dans la distribution de la presse.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-TVA-000275 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes sectoriels - Tolérance en matière de facturation électronique applicable aux opérations d’entremise effectuées dans les conditions prévues par l’article 298 undecies du CGI
Signataire du document lié :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale