Les taux de TVA pour les immeubles ; Appartement ou maison

Tableau n° 1 : APPARTEMENT OU MAISON INDIVIDUELLE

Ventilation applicable en fonction de l’affectation du bien immobilier

Ventilation applicable en fonction de l’affectation du bien immobilier
Type d'affectation	Type de local
	Pièces à usage d'habitation (ex: chambre)	Pièces à usage professionnel (ex : bureau)	Parties communes privatives (ex : toiture)
Locaux affectés totalement à l'habitation	Taux réduit		Taux réduit
Locaux affectés à l'habitation pour au moins 50 % de la superficie	Taux réduit	Taux réduit	Taux réduit
Locaux affectés à l'habitation pour moins de 50 % de la superficie	Taux réduit	Taux normal	Taux normal
Locaux exclusivement affectés à un usage professionnel		Taux normal	Taux normal

Tableau n° 2 : PARTIES COMMUNES D’UN IMMEUBLE

Ventilation applicable aux travaux portant sur les parties communes d’un immeuble
compte tenu de l’affectation de chaque lot

Ventilation applicable aux travaux portant sur les parties communes d’un immeuble
Millièmes correspondant aux :	Parties communes d'immeuble collectif (ex. : cage d'escalier)
Locaux affectés totalement à l'habitation	Taux réduit
Locaux affectés à l'habitation pour au moins 50 % de la superficie	Taux réduit
Locaux affectés à l'habitation pour moins de 50 % de leur superficie	Taux normal
Locaux exclusivement affectés à un usage professionnel	Taux normal

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