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BOI-ANNX-000205-20140929
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ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux systèmes d'ouverture et de fermeture des logements
* Certains de ces éléments sont à prendre en compte parmi les éléments constituant les huisseries extérieures au titre de la composante second œuvre (BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 au II-A-1-d § 190). Commentaire(s) renvoyant à ce document : |
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