TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables sur option

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Les opérations bancaires et financières peuvent être soit imposables de plein droit à la TVA, soit exonérées.

Toutefois, en application des dispositions combinées des articles 260 B et 260 C du code général des impôts (CGI), il ressort que certaines opérations bancaires et financières exonérées de TVA peuvent, sur option, être soumises à cette taxe.

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Dès lors, seront successivement étudiés :

- les opérations bancaires et financières pouvant faire l'objet de l'option (cf. BOI-TVA-SECT-50-10-30-10) ;

- les modalités d'exercice de cette option (cf. BOI-TVA-SECT-50-10-30-20).