RFPI – Revenus fonciers - Déduction au titre de l’amortissement « Robien »
(*) du nom de Gilles de Robien, ministre chargé du logement du 8 mai 2002 au 31 mai 2005.
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L’article 91 de la loi du 2 juillet 2003 (n° 2003-590) relative à l’urbanisme et l’habitat crée le dispositif « Robien » , qui se substitue au régime « Besson-neuf » pour les logements acquis ou construits à compter du 3 avril 2003. Il est codifié au h du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI).
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Le dispositif « Robien » a fait l'objet de plusieurs aménagements.
Le 1° du I de l'article 40 de la loi n° 2006-672 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a aménagé la déduction au titre de l'amortissement « Robien » applicable aux logements neufs donnés en location dans le secteur libre. Le nouveau dispositif (« Robien recentré ») est également codifié au h du 1° du I de l'article 31 du CGI.
Deux modifications ont été ainsi apportées à ce régime pour les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006 :
- la séquence de la déduction au titre de l'amortissement est modifiée : la déduction est lissée et sa durée ne peut plus être prorogée ;
- le zonage et les plafonds de loyers sont aménagés dans les moyennes agglomérations.
Le recentrage du dispositif « Robien » s’applique aux investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006.
Pour mémoire, il est rappelé que l'article 104 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a instauré une condition supplémentaire, dite d'éco-conditionnalité, afin de réserver le bénéfice du « Robien-recentré » et du « Borloo-neuf » aux seuls logements respectant les caractéristiques thermiques et la performance énergétique exigées par la législation en vigueur.
Le respect de cette éco-conditionnalité était subordonné à la publication, au plus tard le 1er janvier 2010, d'un décret devant en préciser les modalités de justification. A défaut de parution de ce décret avant le 1er janvier 2010, l'éco-conditionnalité n'a pu s'appliquer aux dispositifs précités étant donné que ces derniers ont cessé de s'appliquer pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2010.
Par ailleurs, l'article 48 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 a modifié le zonage applicable au dispositif « Robien », à compter du 4 mai 2009, afin d'en réserver l'application dans les zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logement.
Enfin, le dispositif « Robien » a cessé de s'appliquer pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2010 (article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008, n° 2008-1443 du 30 décembre 2008), mais continue à produire ses effets pour les investissements effectués jusqu'au 31 décembre 2009.
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L'étude de la déduction au titre de l'amortissement « Robien » fera l'objet de 7 sections :
Section 1 : Champ d'application du dispositif (cf. BOI-IF-RFPI-SPEC-20-20-10)
Section 2 : Conditions d'application (cf. BOI-IF-RFPI-SPEC-20-20-20)
Section 3 : Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble et des dépenses de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration (cf. BOI-IF-RFPI-SPEC-20-20-30)
Section 4 : Conséquences sur le régime fiscal du bailleur et remise en cause (cf. BOI-IF-RFPI-SPEC-20-20-40)
Section 5 : Obligations déclaratives (cf. BOI-IF-RFPI-SPEC-20-20-50)
Section 6 : déduction spécifique pour les logements situés en zone de revitalisation rurale (cf. BOI-IF-RFPI-SPEC-20-20-60)
section 7 : Souscription de parts de SCPI (cf. BOI-IF-RFPI-SPEC-20-20-70)