IR - Différents formulaires de la déclaration d'ensemble des revenus
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Numéro de l'imprimé |
Contenu |
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(C.E.R.F.A n°50318) |
La notice n° 2041-E s'adresse aux personnes résidant hors de France et pouvant être soumises à l'impôt français, pour leurs revenus de source française ou si elles disposent d'une habitation en France. |
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(C.E.R.F.A n°10330) |
La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. La déclaration complémentaire concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus |
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(C.E.R.F.A n°11222) |
La déclaration complémentaire des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. La déclaration complémentaire concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus. |
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(C.E.R.F.A n°12451) |
La déclaration de revenus simplifiée préremplie permet de déclarer uniquement des revenus dans les catégories des traitements et salaires, des pensions et certains revenus de capitaux mobiliers ainsi que des pensions alimentaires et des cotisations d'épargne retraite au titre des charges déductibles et certaines charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d'impôt. |
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(C.E.R.F.A n°10330) |
Cette déclaration de revenus préremplie adressée aux personnes qui, au titre de l'année 2009, ont déclaré une situation de famille, des revenus ou des charges non prévus sur la déclaration simplifiée. Elle permet de déclarer des revenus relevant des catégories des traitements et salaires, pensions, rentes, revenus de capitaux mobiliers, gains de cession de valeurs mobilières, revenus fonciers, les charges les plus courantes, ainsi que toutes les situations de famille. |
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(C.E.R.F.A n°11222) |
Ce formulaire comporte des rubriques complémentaires à celles de la déclaration 2042, notamment : plus-values et gains divers, charges déductibles du revenu global ou ouvrant droit à réduction ou à crédit d'impôt. La déclaration 2042-CK comporte, en outre, toutes les rubriques relatives aux revenus des professions non salariées. Cette déclaration sera reçue au domicile, si au titre de l'année précédente, une des rubriques de cette déclaration est remplie. La déclaration 2042-CK doit être déposée avec la déclaration 2042-K ou la déclaration 2042 -SK. |
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(C.E.R.F.A n°11942) |
Cette déclaration est à remplir en cas de départ à l'étranger durant l'année civile dès lors que des revenus de source française ont été perçus après le départ à l'étranger. |