Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-LETTRE-000043

LETTRE - RFPI - Modèle d'engagement à produire par les porteurs de titres pour le bénéfice de la déduction (amortissement "Robien" ou "Robien SCPI")


(article 2 octodecies de l’annexe III au CGI)

(article 2 octodecies A de l’annexe III au CGI)

Je soussigné :...

demeurant : ...

m’engage à conserver les parts nos ............................. de la société jusqu’au [_][_]/[_][_]/[_][_][_][_].

  • Nature de l’investissement (acquisition en numéraire / souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital) :
  • Prix d’acquisition ou de souscription effectivement acquitté au 31 décembre :

A ..............................., le .............................

(signature)