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Identifiant juridique
BOI-RFPI-SPEC-30-20
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RFPI – Monuments historiques – Modalités de déduction


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Les charges foncières supportées par les propriétaires de monuments historiques ou assimilés peuvent être admises en déduction :

- soit, en totalité, du revenu foncier procuré par l'immeuble lorsque celui-ci donne lieu à la perception de recettes imposables et n'est pas occupé par son propriétaire (article 31 du code général des impôts (CGI) et  3° du I de l'article 156 du CGI) ;

- soit, du revenu global du propriétaire dans les conditions et limites fixées par les articles 41 F à 41 I de l'annexe III au CGI, lorsque l'immeuble ne procure aucune recette ;

- soit, pour partie du revenu foncier et pour partie du revenu global, lorsque l'immeuble procure des recettes mais est occupé en partie par son propriétaire.

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Le présent chapitre commente les modalités dérogatoires de déduction des charges foncières supportées par les propriétaires de monuments historiques ou assimilés lorsque :

- l'immeuble procure des recettes imposables et n'est pas occupé par son propriétaire (section 1, BOI-RFPI-SPEC-30-20-10) ;

- l'immeuble ne procure aucune recette imposable (section 2, BOI-RFPI-SPEC-30-20-20) ;

- l'immeuble procure des recettes imposables et qu'il est occupé par son propriétaire (section 3, BOI-RFPI-SPEC-30-20-30).

Les modalités de déduction des charges foncières pour chacune des trois situations concernées sont résumées dans un tableau synoptique et font l'objet d'un exemple récapitulatif (BOI-ANNX-000093).