ANNEXE - RPPM - IS - Liste des impôts équivalents à l'impôt sur les sociétés français pour différents pays dont les membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen


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BOI-ANNX-000071-20150506

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ANNEXE - RPPM - IS - Liste des impôts équivalents à l'impôt sur les sociétés français pour différents pays dont les membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen

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Pays	Équivalent de l'impôt sur les sociétés français	Union européenne (UE)	Espace économique européen (EEE)
Allemagne	Die Körperschaftsteuer	X	X
Australie	Company tax
Autriche	Die Körperschaftsteuer	X	X
Belgique	L’impôt des sociétés / De vennootschapsbelasting	X	X
Bulgarie	Kорпоративен данък	X	X
Canada	L’impôt sur le revenu / The income tax imposed by the government
Chypre	The corporation tax / Φόρος Εισοδήματος	X	X
Croatie	Porez na dobit	X	X
Danemark	selskabsskat	X	X
Espagne	Impuesto sobre Sociedades	X	X
Estonie	Tulumaks	X	X
États-Unis	The federal corporate income tax
Finlande	Yhteisöjen tulovero / inkomstskatten för samfund	X	X
France	L'impôt sur les sociétés	X	X
Grèce	The income tax on legal persons / φόρος εισοδήματος νομικών ποσώπων κερδοκοπικού χαρακτήρα	X	X
Hongrie	Társasági adó	X	X
Irlande	The corporation tax	X	X
Italie	Imposta sul reddito delle società	X	X
Islande	Tekjuskattur til rikisins		X
Japon	Hojinzei ho
Lettonie	Uzņēmumu ienākuma nodoklis	X	X
Liechtenstein	Ertragssteuer		X
Lituanie	Pelno mokestis	X	X
Luxembourg	Impôt sur le revenu des collectivités	X	X
Malte	The income tax / Taxxa fuq l-income dhul	X	X
Norvège	Fellesskatt til staten / Inntektsskatt til kommunen og fylkeskommunenen		X
Pays-bas	De vennootschapsbelasting	X	X
Pologne	Podatek dochodowy od osób prawnych	X	X
Portugal	Imposto sobre o rendimento das pessoas colectivas	X	X
République Tchèque	Daň z příjmů právnických osob	X	X
Roumanie	Impozit pe profit	X	X
Royaume-Uni	Corporation tax	X	X
Slovaquie	Daň z príjmov právnických osôb	X	X
Slovénie	Davek od dobička pravnih oseb (DDPO-2)	X	X
Suède	Statlig inkomstskatt	X	X
Suisse	Impôt fédéral direct / Direkte Bundessteuer / Imposta federale diretta

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA
IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Définition des produits en cause et modalités de prise en compte des charges y afférentes
RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France - Exonération spéciale prévue en faveur des sociétés étrangères ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d’imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source - Régime de droit commun pour les dividendes distribués aux sociétés mères européennes
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers - Aménagements consécutifs à la jurisprudence "Société Papillon“
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres à l'intérieur du groupe familial
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Conditions tenant à la société dont les titres ou droits sont cédés
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Groupe horizontal
RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis, 2) - Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation

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