ANNEXE - RPPM - IS - Liste des impôts équivalents à l'impôt sur les sociétés français pour différents pays dont les membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen

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Pays	Équivalent de l'impôt sur les sociétés français	Union européenne (UE)	Espace économique européen (EEE)
Allemagne	Die Körperschaftsteuer	X	X
Australie	Company tax
Autriche	Die Körperschaftsteuer	X	X
Belgique	L’impôt des sociétés / De vennootschapsbelasting	X	X
Bulgarie	Kорпоративен данък	X	X
Canada	L’impôt sur le revenu / The income tax imposed by the government
Chypre	The corporation tax / Φόρος Εισοδήματος	X	X
Croatie	Porez na dobit	X	X
Danemark	selskabsskat	X	X
Espagne	Impuesto sobre Sociedades	X	X
Estonie	Tulumaks	X	X
États-Unis	The federal corporate income tax
Finlande	Yhteisöjen tulovero / inkomstskatten för samfund	X	X
France	L'impôt sur les sociétés	X	X
Grèce	The income tax on legal persons / φόρος εισοδήματος νομικών ποσώπων κερδοκοπικού χαρακτήρα	X	X
Hongrie	Társasági adó	X	X
Irlande	The corporation tax	X	X
Italie	Imposta sul reddito delle società	X	X
Islande	Tekjuskattur til rikisins		X
Japon	Hojinzei ho
Lettonie	Uzņēmumu ienākuma nodoklis	X	X
Liechtenstein	Ertragssteuer		X
Lituanie	Pelno mokestis	X	X
Luxembourg	Impôt sur le revenu des collectivités	X	X
Malte	The income tax / Taxxa fuq l-income dhul	X	X
Norvège	Fellesskatt til staten / Inntektsskatt til kommunen og fylkeskommunenen		X
Pays-bas	De vennootschapsbelasting	X	X
Pologne	Podatek dochodowy od osób prawnych	X	X
Portugal	Imposto sobre o rendimento das pessoas colectivas	X	X
République Tchèque	Daň z příjmů právnických osob	X	X
Roumanie	Impozit pe profit	X	X
Royaume-Uni	Corporation tax	X	X
Slovaquie	Daň z príjmov právnických osôb	X	X
Slovénie	Davek od dobička pravnih oseb (DDPO-2)	X	X
Suède	Statlig inkomstskatt	X	X
Suisse	Impôt fédéral direct / Direkte Bundessteuer / Imposta federale diretta

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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention renforcé applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de souscription ou d'acquisition des titres - Champ et conditions d'application de l'abattement

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Conditions tenant à la société dont les titres ou droits sont cédés

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres à l'intérieur du groupe familial

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements relatifs aux produits de participation intragroupe - Règles générales de retraitement des produits de participation intragroupe

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers - Aménagements consécutifs à la jurisprudence "Société Papillon“

Impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés dans l’Union Européenne, en Norvège et en Islande

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d’imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source - Régime de droit commun pour les dividendes distribués aux sociétés mères européennes

ANNEXE - RPPM - Liste des impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés français pour les États de l'Union européenne et les autres États parties à l’accord sur l'Espace économique européen (EEE)

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Modalités d'imposition selon le barème progressif des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés

RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France - Exonération spéciale prévue en faveur des sociétés étrangères ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

IS - Base d'imposition - Produits - Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Définition des produits en cause et modalités de prise en compte des charges y afférentes

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du PEA - Gestion du PEA

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - Champ d'application

IS - Base d'imposition - Produits - Produits de participation non éligibles au régime fiscal des sociétés mères et filiales perçus de filiales européennes

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Champ d'application et conditions d'application du dispositif - Conditions tenant à la société dont les titres ou droits sont cédés

RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis, 2) - Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers - Groupe horizontal

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