Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000071

ANNEXE - RPPM - IS - Liste des impôts équivalents à l'impôt sur les sociétés français pour différents pays dont les membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen


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Pays

Équivalent de l'impôt sur les sociétés français

Union européenne (UE)

Espace économique européen (EEE)

Allemagne

Die Körperschaftsteuer

X

X

Australie

Company tax

Autriche

Die Körperschaftsteuer

X

X

Belgique

L’impôt des sociétés / De vennootschapsbelasting

X

X

Bulgarie

Kорпоративен данък

X

X

Canada

L’impôt sur le revenu / The income tax imposed by the government

Chypre

The corporation tax / Φόρος Εισοδήματος

X

X

Croatie

Porez na dobit

X

X

Danemark

selskabsskat

X

X

Espagne

Impuesto sobre Sociedades

X

X

Estonie

Tulumaks

X

X

États-Unis

The federal corporate income tax

Finlande

Yhteisöjen tulovero / inkomstskatten för samfund

X

X

France

L'impôt sur les sociétés

X

X

Grèce

X

X

Hongrie

Társasági adó

X

X

Irlande

The corporation tax

X

X

Italie

Imposta sul reddito delle società

X

X

Islande

Tekjuskattur til rikisins

X

Japon

Hojinzei ho

Lettonie

Uzņēmumu ienākuma nodoklis

X

X

Liechtenstein

Ertragssteuer

X

Lituanie

Pelno mokestis

X

X

Luxembourg

Impôt sur le revenu des collectivités

X

X

Malte

The income tax / Taxxa fuq l-income dhul

X

X

Norvège

Fellesskatt til staten / Inntektsskatt til kommunen og fylkeskommunenen

X

Pays-bas

De vennootschapsbelasting

X

X

Pologne

Podatek dochodowy od osób prawnych

X

X

Portugal

Imposto sobre o rendimento das pessoas colectivas

X

X

République Tchèque

Daň z příjmů právnických osob

X

X

Roumanie

Impozit pe profit

X

X

Royaume-Uni

Corporation tax

X

X

Slovaquie

Daň z príjmov právnických osôb

X

X

Slovénie

Davek od dobička pravnih oseb (DDPO-2)

X

X

Suède

Statlig inkomstskatt

X

X

Suisse

Impôt fédéral direct / Direkte Bundessteuer / Imposta federale diretta


RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention renforcé applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de souscription ou d'acquisition des titres - Champ et conditions d'application de l'abattement
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements relatifs aux produits de participation intragroupe - Règles générales de retraitement des produits de participation intragroupe
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers - Aménagements consécutifs à la jurisprudence "Société Papillon“
Impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés dans l’Union Européenne, en Norvège et en Islande
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d’imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source - Régime de droit commun pour les dividendes distribués aux sociétés mères européennes
ANNEXE - RPPM - Liste des impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés français pour les États de l'Union européenne et les autres États parties à l’accord sur l'Espace économique européen (EEE)
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Modalités d'imposition selon le barème progressif des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France - Exonération spéciale prévue en faveur des sociétés étrangères ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
IS - Base d'imposition - Produits - Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Définition des produits en cause et modalités de prise en compte des charges y afférentes
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA
IS - Base d'imposition - Produits de participation non éligibles au régime fiscal des sociétés mères et filiales perçus de filiales européennes
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Champ d'application et conditions d'application du dispositif - Conditions tenant à la société dont les titres ou droits sont cédés
RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis, 2) - Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers - Groupe horizontal