Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000056

ANNEXE - RSA - Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'un véhicule mis à la disposition du salarié 


Modes d'évaluation

Véhicule acheté

Véhicule en location (le cas échéant avec option d'achat)

Moins de 5 ans

Plus de 5 ans

Selon dépenses réelles (évaluation annuelle)

Dépenses prises en compte

Amortissement, soit 20 % du coût d'achat TTC du véhicule

+

assurances

+

frais d'entretien

Amortissement, soit 10 % du coût d'achat TTC du véhicule

+

assurances

+

frais d'entretien

Coût de location

+

assurances

+

frais d'entretien

Montant de l'avantage en nature

Montant total des dépenses ci-dessus

x

kilométrage à titre privé/kilométrage total du véhicule

+

le cas échéant, frais réels de carburant pris en charge par l'employeur

Selon forfait annuel

L'employeur ne paie pas le carburant

9 % du coût d'achat TTC du véhicule

6 % du coût d'achat TTC du véhicule

30 % du coût global annuel (location, assurance, entretien)

(évaluation plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés)

L'employeur paie le carburant

Idem + frais réels de carburant ou sur option

12 % du coût d'achat TTC du véhicule

Idem + frais réels de carburant ou sur option

9 % du coût d'achat TTC du véhicule

Idem + frais réels de carburant ou sur option

40 % du coût global annuel (location, assurance, entretien, carburant)

(évaluation plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés)