Date de début de publication du BOI : 01/06/2023
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000056

Permalien


ANNEXE - RSA - Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'un véhicule mis à la disposition du salarié 

Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'un véhicule mis à la disposition du salarié selon le mode d'évaluation selon les dépenses réelles (évaluation annuelle), ou selon le forfait annuel

Modes d'évaluation

Véhicule acheté

Véhicule en location (le cas échéant avec option d'achat)

Moins de 5 ans

Plus de 5 ans

Selon dépenses réelles (évaluation annuelle)

Dépenses prises en compte

Amortissement, soit 20 % du coût d'achat TTC du véhicule

+

assurances

+

frais d'entretien

Amortissement, soit 10 % du coût d'achat TTC du véhicule

+

assurances

+

frais d'entretien

Coût de location

+

assurances

+

frais d'entretien

Montant de l'avantage en nature

Montant total des dépenses ci-dessus

x

kilométrage à titre privé / kilométrage total du véhicule

+

le cas échéant, frais réels de carburant pris en charge par l'employeur

Selon forfait annuel

L'employeur ne paie pas le carburant

9 % du coût d'achat TTC du véhicule

6 % du coût d'achat TTC du véhicule

30 % du coût global annuel (location, assurance, entretien)

(évaluation plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés)

L'employeur paie le carburant

Idem + frais réels de carburant ou sur option

12 % du coût d'achat TTC du véhicule

Idem + frais réels de carburant ou sur option

9 % du coût d'achat TTC du véhicule

Idem + frais réels de carburant ou sur option

40 % du coût global annuel (location, assurance, entretien, carburant)

(évaluation plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés)

Pour les véhicules électriques mis à disposition par l'employeur durant une période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 :

  • les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
  • l’avantage en nature d'un véhicule fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique est évalué après application d'un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1 800 € par an.