Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ENR-DMTG-20-30-20

ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Assiette, liquidation, paiement des droits et obligations des redevables - Liquidation et paiement des droits


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De même qu'en cas de mutation par décès, la liquidation et le calcul des droits sont susceptibles de comporter, pour les donations, plusieurs opérations distinctes :

- détermination de la part revenant à chaque ayant droit ;

- application des abattements sur l'actif ;

- application du tarif progressif ou proportionnel ;

- réductions des droits.

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La présente section sera consacrée :

- à la taxation de la part de chaque ayant-droit (sous-section 1, cf. BOI-ENR-DMTG-20-30-20-10) ;

- aux abattements (sous-section 2, cf. BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20) ;

- à la liquidation applicable en cas de donations dites transgénérationnelles (sous-section 3, cf. BOI-ENR-DMTG-20-30-20-30) ;

- au taux (sous-section 4, cf. BOI-ENR-DMTG-20-30-20-40) ;

- à la réduction des droits (sous-section 5, cf. BOI-ENR-DMTG-20-30-20-50) ;

- à l'imputation des droits acquittés lors d'une première donation de biens ayant fait retour au donateur (sous-section 6, cf. BOI-ENR-DMTG-20-30-20-60) ;

- au paiement des droits (sous-section 7, cf. BOI-ENR-DMTG-20-30-20-70).