Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-REG-10-20

BA - Régimes d'imposition - Détermination des recettes à retenir pour l'appréciation du régime d'imposition applicable


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L'appréciation des recettes à prendre en compte pour la détermination du régime d'imposition applicable (code général des impôts, art. 69) répond à des dispositions générales (section 1, BOI-BA-REG-10-20-10).

Cependant, des règles spécifiques sont applicables à certains cas particuliers : exploitants expropriés, élevages industriels, opérations à façon, abattements sur certaines primes, indemnités et recettes (section 2, BOI-BA-REG-10-20-20).

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Il convient d'indiquer que les précisions apportées dans ce chapitre ne valent que pour l'appréciation des limites d'application des divers régimes d'imposition.

Lorsque ces seuils sont franchis, toutes les recettes doivent, bien entendu, êtres prises en compte pour la détermination du bénéfice imposable.