Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 07/09/2016
Identifiant juridique : BOI-BA-REG-40-10

Permalien


BA - Changement de régime d'imposition - Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel normal ou simplifié

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Les modalités de passage du régime du forfait à un régime réel d'imposition répondent à des dispositions générales concernant essentiellement la fixation de la nouvelle période d'imposition, la prise en compte des recettes et des dépenses se rapportant aux opération faites sous le régime du forfait et l'évaluation des immobilisations et des stocks dans le bilan d'ouverture. Ces dispositions sont examinées à la section 1, cf. BOI-BA-REG-40-10-10.

Par ailleurs, l'application des dispositions prévues en cas de changement de régime d'imposition est de nature à soulever des difficultés lorsque les membres d'une même société relevant du régime du forfait deviennent successivement imposables selon un régime réel d'imposition. Cette situation particulière est examinée à la section 2, cf. BOI-BA-REG-40-10-20.