Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000075
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ANNEXE - RPPM - Liste des impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés français pour les États de l'Union européenne et les autres États parties à l’accord sur l'Espace économique européen (EEE)


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Allemagne

Körperschaftssteuer

Autriche

Körperschaftssteuer

Belgique

Impôt des sociétés - Vennootschapsbelasting

Bulgarie

корпоративен данък

Chypre

Corporation tax

Danemark

Selskabsskat

Espagne

impuesto sobre sociedades

Estonie

Ettovõtte tulumaks

Finlande

Yhteisöjen tulovero / Samfund inkomstskatt

Grèce

Foros eisodimatos nomikon prosopon kerdoskopikoy charaktira / φόρος εισοδήματος νομικών προσώπων κερδοσκοπικού χαρακτήρα

Hongrie

Társasági adó

Irlande

Corporation tax

Italie

Imposta sul reddito delle società - IRES

Lettonie

Uzņēmumu ienākuma nodoklis

Lituanie

Pelno mokestis

Luxembourg

Impôt sur le revenu des collectivités

Malte

Income tax

Pays-Bas

Vennootschapsbelasting

Pologne

Podatek dochodowy od osób prawnych

Portugal

Imposto sobre o rendimento das pessoas colectivas

Rép Tchèque

daň z příjmů právnických osob

Roumanie

impozitul pe profit

Royaume-Uni

Corporation tax

Slovaquie

Daň z príjmov právnických osôb

Slovénie

Davek od dobička pravnih oseb (DDPO-2)

Suède

Skatt på företagsvinster

Islande

Tekjuskattur félaga

Liechtenstein

Ertragssteuer

Norvège

Selskapsskatt


RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Conditions tenant à la société dont les titres ou droits sont cédés
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres à l'intérieur du groupe familial