Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 18/03/2013
Identifiant juridique : BOI-IS-DECLA-20

Permalien


IS – Régimes d'imposition et obligations déclaratives et de paiement – Modalités de paiement

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Le présent titre est consacré à l'examen des modalités de paiement, par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés, des impôts et contributions suivants :

- L'impôt sur les sociétés (chapitre 1, cf. BOI-IS-DECLA-20-10);

- La contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés (chapitre 2, cf. BOI-IS-DECLA-20-20);

- La contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés (chapitre 3, cf. BOI-IS-DECLA-20-30);

- L'imposition forfaitaire annuelle (chapitre 4, cf. BOI-IS-DECLA-20-40).