Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-DECLA-20

IS - Obligations déclaratives et de paiement - Obligations de paiement


L'article 1668 du code général des impôts dispose que l'impôt sur les sociétés est calculé par les sociétés et autres personnes morales passibles de cet impôt elles-mêmes et versé spontanément au comptable public du lieu de dépôt de la déclaration de résultats.

Le présent titre expose les règles relatives au paiement de l'impôt sur le sociétés, à savoir :

- Le versement d'acomptes provisionnels (chapitre 1, BOI-IS-DECLA-20-10) ;

- Le versement du solde (chapitre 2, BOI-IS-DECLA-20-20) ;

- Les cas particuliers de paiement (chapitre 3, BOI-IS-DECLA-20-30).