PAT – ISF - Obligations des redevables – Souscription d'une déclaration

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Seules les personnes physiques sont tenues de souscrire une déclaration.

Conformément aux dispositions de l’article 885 W du CGI, la teneur de cette obligation varie selon le niveau de patrimoine et l'accomplissement de cette obligation peut faire, le cas échéant, l'objet d'un mandat (section 1, cf. BOI-PAT-ISF-50-10-10).

L'établissement de cette déclaration sur un formulaire spécifique s'effectue selon des modalités détaillées à la section 2, cf. BOI-PAT-ISF-50-10-20).