Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 19/06/2019
Identifiant juridique : BOI-TCAS-ASSUR-10-40

Permalien


TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations

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Le présent chapitre sera consacré successivement :

- aux contrats souscrits par et auprès de certains organismes (Section1 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-10) ;

- aux contrats de nature particulière (Section 2 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20) ;

- aux contrats couvrant des risques particuliers (Section 3 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30) ;

- aux contrats bénéficiant d'une exonération de droits de timbre et d'enregistrement (Section 4 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-40) ;

- aux contrats relatifs aux véhicules terrestres à moteur utilitaires d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes (Section 5 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-50).