Date de début de publication du BOI : 19/06/2019
Date de fin de publication du BOI : 07/04/2021
Identifiant juridique : BOI-TCAS-ASSUR-10-40

Permalien


TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations

Le présent chapitre sera consacré successivement :

- aux contrats souscrits par et auprès de certains organismes (section1, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-10) ;

- aux contrats de nature particulière (section 2, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20) ;

- aux contrats couvrant des risques particuliers (section 3, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30) ;

- aux contrats bénéficiant d'une exonération de droits de timbre et d'enregistrement (section 4, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-40) ;

- aux contrats relatifs aux véhicules terrestres à moteur utilitaires d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes (section 5, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-50).