Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TCAS-ASSUR-10-40

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations


Le présent chapitre sera consacré successivement :

- aux contrats souscrits par et auprès de certains organismes (section1, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-10) ;

- aux contrats de nature particulière (section 2, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20) ;

- aux contrats couvrant des risques particuliers (section 3, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30) ;

- aux contrats bénéficiant d'une exonération de droits de timbre et d'enregistrement (section 4, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-40) ;

- aux contrats relatifs à certains véhicules terrestres à moteur (section 5, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-50).