Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 03/02/2016
Identifiant juridique : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30

Permalien


TCAS – Taxe sur les conventions d'assurances – Exonérations - Contrats couvrant des risques particuliers

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La présente section sera consacrée :

- aux assurances sur la vie et contrats de rente viagère (Sous-section 1 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-10) ;

- aux contrats couvrant certains risques spécifiquement agricoles et à l'assurance maladie complémentaire des agriculteurs (Sous-section 2 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-20) ;

- aux assurances contre les risques de navigation maritime , fluviale ou aérienne (Sous-section 3 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-30) ;

- aux risques de gel et de tempêtes affectant les récoltes et les bois sur pied (Sous-section 4 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-40) ;

- aux assurances sur marchandises transportées et responsabilité civile du transporteur des transports terrestres (Sous-section 5 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-50) ;

- aux crédits à l'exportation (Sous-section 6 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-60) ;

- aux contrats de garantie souscrits par les fonds communs de créances (Sous-section 7 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-70) ;

- aux contrats d'indemnité de fin de carrière et de cessation d'activité (Sous-section 8 : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-80).