Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations - Contrats couvrant des risques particuliers


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La présente section sera consacrée :

- aux assurances sur la vie et contrats de rente viagère (sous-section 1, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-10) ;

- aux contrats couvrant certains risques spécifiquement agricoles (sous-section 2, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-20) ;

- aux assurances contre les risques liés à la navigation maritime, fluviale ou aérienne et aux installations d'énergies marines renouvelables (sous-section 3, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-30) ;

- aux risques de gel et de tempêtes affectant les récoltes et les bois sur pied (sous-section 4, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-40) ;

- aux assurances sur marchandises transportées et responsabilité civile du transporteur des transports terrestres (sous-section 5, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-50);

- aux crédits à l'exportation (sous-section 6, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-60) ;

- aux contrats de garantie souscrits par les fonds communs de titrisation (sous-section 7, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-70) ;

- aux contrats d'indemnité de fin de carrière et de cessation d'activité (sous-section 8, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-80) ;

- aux contrats d'assurance maladie (sous-section 9, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-90).