ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (ECS) - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)
Date de début de publication du BOI : 22/04/2015
Date de fin de publication du BOI : 30/06/2016
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000016