Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Identifiant juridique : BOI-BIC-CHG-40

BIC – Frais et charges – Frais et charges d'exploitation

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Les charges d'exploitation sont des dépenses qui n'ont pas pour conséquence l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif de l'entreprise. Ce sont les achats de biens et services nécessaires à l'exploitation de l'entreprise.

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Le présent chapitre sera consacré :

- aux achats (chapitre 1, BOI-BIC-CHG-40-10) ;

- aux charges externes (chapitre 2, BOI-BIC-CHG-40-20) ;

- aux impôts et taxes (chapitre 3,  BOI-BIC-CHG-40-30) ;

- aux rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société et aux charges sociales correspondantes (chapitre 4,  BOI-BIC-CHG-40-40) ;

- aux rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles et aux charges sociales correspondantes (chapitre 5,  BOI-BIC-CHG-40-50)

- au relevé de certains frais généraux (chapitre 6, BOI-BIC-CHG-40-60).