Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 15/05/2015
Identifiant juridique : BOI-IR-RICI-310-10

IR – Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi -Conditions d'éligibilité à la prime pour l'emploi

Le présent chapitre commente les conditions d'éligibilité à la prime pour l'emploi qui portent :

- sur la qualité des personnes (Section 1, BOI-IR-RICI-310-10-10) ;

- sur la nature des revenus professionnels qu'elles perçoivent (Section 2,  BOI-IR-RICI-310-10-20) ;

- sur le niveau du revenu fiscal de référence du foyer fiscal et des revenus d'activité professionnelle perçus par chacun des membres du foyer fiscal (Section 3, BOI-IR-RICI-310-10-30).