Date de début de publication du BOI : 14/06/2023
Identifiant juridique : BOI-BIC-PROV-60-70

Permalien


Bénéfices industriels et commerciaux - Provisions - Provisions réglementées - Entreprises d'assurance et de réassurance

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Les dispositions du code général des impôts ouvrent aux entreprises d'assurance ou de réassurance la possibilité de constituer, dans certaines limites, des provisions déductibles fiscalement, dans le but de permettre l'égalisation des résultats techniques de certaines branches exposées à d'importantes fluctuations.

Par ailleurs, ces entreprises peuvent également constituer des provisions pour perte globale de gestion, pour sinistres non encore manifestés ou pour risque d'exigibilité.

Enfin, les entreprises dites « captives » de réassurance ont la faculté de constituer en franchise d'impôt des provisions pour résilience.

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Le présent chapitre traite successivement des principales provisions techniques suivantes :