Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IR-RICI-80-10
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IR – Réductions et crédits d'impôt en faveur de certains investissements réalisés outre-mer – Champ d'application


La réduction d'impôt est accordée aux personnes physiques ayant en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) leur domicile fiscal. 

Les particuliers qui investissent outre-mer peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre :
- des investissements, réalisés directement ou par voie de souscription au capital de certaines sociétés, dans le secteur du logement ;
- des souscriptions au capital de sociétés de développement régional (SDR), de sociétés dont l'objet est le financement d'entreprises exerçant exclusivement leur activité outre-mer (SOFIOM) et de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés implantées outre-mer dans certains secteurs d'activité ou en difficulté (au sens de l'article 44 septies du code général des impôts).

Seront successivement étudiés :

- les personnes concernées (section 1,  BOI-IR-RICI-80-10-10)

- les investissements dans le secteur du logement (section 2, BOI-IR-RICI-80-10-20)

- les investissements dans les secteurs autres que celui du logement (section 3, BOI-IR-RICI-80-10-30)