Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RFPI-BASE-30-20

RFPI - Revenus fonciers - Règles d'imputation des déficits


Lorsque les opérations de détermination du revenu foncier font apparaître un résultat négatif, les règles d'imputation du déficit ainsi constaté varient selon qu'il s'agit « d'immeubles ordinaires » ou d'immeubles dont la propriété est démembrée :

- règles d'imputation des déficits « d'immeubles ordinaires » (section 1, BOI-RFPI-BASE-30-20-10) ;

- déficits subis par les nus-propriétaires (section 2, BOI-RFPI-BASE-30-20-20).

Les règles particulières d'imputation des déficits des immeubles dits « spéciaux » sont étudiés BOI-RFPI-SPEC-30 et BOI-RFPI-SPEC-40).