Date de début de publication du BOI : 27/05/2013
Date de fin de publication du BOI : 01/04/2014
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000086

ANNEXE - RPPM - Représentation schématique de l'imposition des métaux précieux, des bijoux, des objets d'art, de collection et d'antiquité – Cession à titre onéreux

Représentation schématique de l'imposition des métaux précieux, des bijoux, des objets d'art, de collection et d'antiquité – Cession à titre onéreux

(1) Pour plus de précisions, voir le BOI-RPPM-PVBMC-20-10 au VI-B-2-a § 640.

(2) Pour plus de précisions, voir le BOI-RPPM-PVBMC-20-20 au I-D § 130.


RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Option pour le régime de droit commun des plus-values

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Application de plein droit de la taxe forfaitaire