Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IF-TFNB-10-50

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires


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Diverses exonérations temporaires de taxe foncière sur les propriétés non bâties sont prévues, dans l'intérêt de l'agriculture, de l'article 1395 du code général des impôts (CGI) à l'article 1395 H du CGI.

La plupart de ces exonérations sont de plein droit mais certaines sont subordonnées à une délibération des collectivités territoriales concernées.

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Le présent chapitre comprend deux sections :

- les exonérations temporaires de plein droit (section 1, BOI-IF-TFNB-10-50-10) ;

- les exonérations sur délibération des collectivités territoriales (section 2, BOI-IF-TFNB-10-50-20).