Date de début de publication du BOI : 09/11/2023
Identifiant juridique : BOI-RFPI-SPEC-20

Permalien


RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Encouragement à la location de logements neufs

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Les divers dispositifs d'encouragement à la location de logements neufs ou anciens prennent, le plus souvent, la forme d'une déduction majorée sur les revenus bruts ou une déduction au titre de l'amortissement du prix d'acquisition du logement.

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Le présent titre examine successivement les régimes suivants :

  • les dispositifs dont le bénéfice ne peut plus être demandé (Périssol, Besson-neuf et Besson-ancien, Lienemann) (chapitre 1, BOI-RFPI-SPEC-20-10) ;
  • la déduction au titre de l'amortissement « Robien » (chapitre 2, BOI-RFPI-SPEC-20-20) ;
  • le dispositif « Borloo-neuf » (chapitre 3, BOI-RFPI-SPEC-20-30) ;
  • le conventionnement ANAH ou dispositif « Borloo-ancien » (chapitre 4, BOI-RFPI-SPEC-20-40).

Remarque : Plusieurs dispositifs fiscaux ne trouvent plus à s'appliquer par l'effet du temps :

  • la déduction spécifique en faveur des logements vacants remis en location (code général des impôts [CGI], art. 31, I-1°-n), ne trouve plus à s'appliquer à compter de l'imposition des revenus de l'année 2010. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente du BOI-RFPI-SPEC-20-50 dans l'onglet « Versions publiées » ;
  • la déduction pour mobilité professionnelle du bailleur (CGI, art. 31, I-1°-i), ne trouve plus à s'appliquer à compter de l'imposition des revenus de l'année 2013. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente du BOI-RFPI-SPEC-20-60 dans l'onglet « Versions publiées ».