Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RFPI-SPEC-20

RFPI – Revenus fonciers – Régimes spéciaux – Encouragement à la location de logements neufs


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Les divers dispositifs d'encouragement à la location de logements neufs ou anciens prennent, le plus souvent, la forme d'une déduction majorée sur les revenus bruts ou une déduction au titre de l'amortissement du prix d'acquisition du logement.

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Le présent titre examine successivement les régimes suivants :

- les dispositifs dont le bénéfice ne peut plus être demandé (Périssol, Besson-neuf et Besson-ancien, Lienemann, chapitre 1, BOI-RFPI-SPEC-20-10) ;

- la déduction au titre de l'amortissement « Robien » (chapitre 2, BOI-RFPI-SPEC-20-20) ;

- le dispositif « Borloo-neuf » (chapitre 3, BOI-RFPI-SPEC-20-30) ;

- le conventionnement ANAH ou dispositif « Borloo-ancien » (chapitre 4, BOI-RFPI-SPEC-20-40) ;

- l'incitation à la remise en location des logements vacants (chapitre 5, BOI-RFPI-SPEC-20-50) ;

- la déduction pour la mobilité professionnelle du bailleur (chapitre 6, BOI-RFPI-SPEC-20-60).