BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier de crédits d'impôt qui sont le plus souvent communs aux autres catégories d'imposition (BIC, BNC) ainsi qu'à l'IS.
Seront examinés successivement dans ce titre :
- le crédit d'impôt recherche (chapitre 1, BOI-BA-RICI-20-10) ;
- le crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (chapitre 2, BOI-BA-RICI-20-20) ;
- le crédit d'impôt famille (chapitre 3, BOI-BA-RICI-20-30) ;
- le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (chapitre 4, BOI-BA-RICI-20-40) ;
- le crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés de certains exploitants agricoles (chapitre 5, BOI-BA-RICI-20-50) ;
- le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants (chapitre 6, BOI-BA-RICI-20-60).
Remarques :
- le crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé (Code général des impôts [CGI], art. 244 quater D) a été abrogé par l'article 94 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Cette disposition s'applique aux entreprises adhérant à compter du 1er janvier 2018 à un groupement de prévention agréé mentionné à l'article L. 611-1 du code de commerce ;
- conformément aux dispositions du V de l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, le crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement (CGI, art. 244 quater T) ne trouve plus à s'appliquer aux primes d'intéressement dues en application d'un accord d'intéressement ou d'un avenant à un accord d'intéressement conclus à compter du 1er janvier 2015 ;
- le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale (CGI, art. 244 quater H) a été abrogé par l'article 94 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 pour les périodes d'imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 ;
- le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (CGI, art. 244 quater G) a été abrogé par l'article 27 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour les périodes d'imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 ;
En ce qui concerne le crédit d'impôt en faveur des bailleurs concédant des abandons de loyers à certaines entreprises locataires en période de crise sanitaire COVID19, il convient de se reporter au BOI-DJC-COVID19-10-10.